Crédit d'impôt pour les prestations de services à la personne
Le crédit d'impôt pour les SAP, c'est quoi, pour qui ?
Les prestations de service à la personne (SAP) telles que l'assistance informatique à domicile (incluant le dépannage mais aussi l'initiation aux outils numériques), les travaux de petit bricolage et les petits travaux de jardinage sont éligibles à un crédit d'impôt à hauteur de 50% : si la prestation coûte 100€, soit vous ne payez que 50€ via le mécanisme d'avance immédiate, soit vous payez 100€ et serez remboursés de 50€ lors du paiement de votre impôt après déclaration annuelle (soit par réduction du montant de votre impôt si vous êtes imposable, soit par remboursement du montant si vous n'êtes pas imposable).
Le crédit d'impôt total octroyé sur une année est plafonné à 12000€ de prestations facturées dans le cas général (soit 6000€ de crédit d'impôt). Certaines activités, dont celles que je propose, ont des plafonds spécifiques : 3000€ pour l'assistance informatique, 5000€ pour le jardinage et 500€ pour le petit bricolage (avec des interventions limitées à 2h maximum).
Le crédit d'impôt est cumulable avec certaines aides telles que l'APA ou la PCH : votre reste à charge (si une partie des dépenses pour ces services est déjà pris en compte partiellement par l'APA ou la PCH) est éligible au crédit d'impôt. L'avance immédiate n'est pas encore mise en place mais pour des services récurrents chaque année, vous pouvez bénéficier d'une avance de 60% du montant de crédit d'impôt de l'année passée versée en janvier (voir cette page, celle-ci ou la page dédiée sur le site de l'URSSAF).
Voici différents liens vers des sites officiels pour vous aider à comprendre vos droits en la matière :
- Liste des activités ouvrant droit au crédit d'impôt
- Fonctionnement et règles du crédit d'impôt
- Fonctionnement et règles de l'avance immédiate
Comment ça se passe avec ESYco ?
Pour vous faire bénéficier de ce crédit d'impôt, je passe par une plateforme agréée nommée InterServices. C'est par le biais de cette plateforme que je crée les devis et factures pour les services éligibles au crédit d'impôt.
Si vous êtes éligibles au service d'avance immédiate, vous ne paierez que la moitié du montant facturé. InterServices vous accompagne pour mettre en place ce service (création de compte URSSAF par leur soin ou lien avec un compte existant).
Sinon, vous paierez la totalité et serez remboursé après la déclaration d'impôt annuelle.
Dans tous les cas, InterServices s'occupe de faire remonter les prestations à l'administration fiscale et vous délivre annuellement une attestation fiscale récapitulant les différentes sommes qui vous ont été facturées chez eux dans le cadre des services à la personne.